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    Conditions générales de vente

    Conditions générales de vente

    Ce site web est exploité par Ali Slimani, immatriculé au SIREN 929 469 484. Adresse légale : 39 Rue du 14 Juillet, 91100 Corbeil-Essonnes Numéro d'identification fiscal : FR01929469484 Numéro de contact : +33 6 52 70 23 04 Adresse mail de contact : contact@natureetosier.com

    Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Nature et Osier. Ce site web, ainsi que la totalité des informations, outils et services qu'il met à disposition, est proposé par Nature et Osier à l'utilisateur, sous réserve que ce dernier accepte l'intégralité des modalités, conditions, politiques et avis qui y sont énoncés.

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    Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui met à notre disposition la plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et services.

    ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

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    ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

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    ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

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    ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

    Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Notre responsabilité ne saurait être engagée envers vous ou tout tiers en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou d'interruption du Service.

    ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

    Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis exclusivement à notre politique de retour. Nous avons mis tout en œuvre pour afficher avec la plus grande fidélité les couleurs et images de nos produits sur la boutique. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le rendu des couleurs sur l'écran de votre appareil sera précis. Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités des produits ou services proposés. Toutes les descriptions de produits, ainsi que les prix associés, sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service formulée sur ce site est nulle dans les territoires où la loi l'interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par votre intermédiaire répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

    ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

    Prix et taxes Les prix des produits vendus sur le site sont exprimés en euros (€). Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) conformément à la législation fiscale applicable. Le montant total que vous réglez correspond à celui qui apparaît sur la page de paiement. Les éventuels frais de livraison ou de service sont indiqués avant la validation de la commande et viennent s'ajouter au total. En cas d'évolution du taux ou du régime de taxe applicable, les prix pourront être ajustés en conséquence. Tous les prix sont présentés de façon transparente, sans frais cachés, en conformité avec les politiques de Google Merchant Center et de Stripe.

    Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions sont susceptibles de s'appliquer aux commandes passées avec le même compte client, la même carte bancaire et/ou aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pourrons tenter de vous en informer par e-mail et/ou en utilisant l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone communiqués lors du passage de la commande. Vous vous engagez à fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant votre compte et votre achat pour toutes les commandes effectuées sur notre boutique. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement votre compte ainsi que toutes les autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour davantage de précisions, nous vous invitons à consulter notre Politique de retour.

    ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

    Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons ni ne gérons. Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation de notre part. Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait à vos seuls risques. Il vous incombe de prendre connaissance des conditions fixées par le ou les fournisseur(s) tiers concerné(s) et de les accepter. Nous pourrons également, à l'avenir, mettre à disposition de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site (notamment de nouveaux outils et ressources). Ces nouveautés seront elles aussi soumises aux présentes Conditions Générales.

    ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

    Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments issus de tiers. Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous orienter vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à notre activité. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou aux sites web tiers, ni à tout autre matériel, produit ou service de tiers. Nous ne saurions être tenus responsables des préjudices ou dommages résultant de l'achat ou de l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et à vous assurer de les comprendre avant de procéder à toute transaction.

    ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

    Si, à notre demande, vous nous transmettez des contenus spécifiques (par exemple dans le cadre de concours), ou si, sans sollicitation de notre part, vous nous adressez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments (ci-après collectivement les « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous communiquez. Nous ne sommes pas, et ne serons pas, tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une quelconque compensation pour les commentaires reçus ; ni (3) de répondre à ces commentaires.

    ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

    La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est encadrée par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

    ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

    Il est possible que des informations contenues sur notre site ou dans le Service présentent ponctuellement des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de transport et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou d'actualiser les informations, voire d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site connexe s'avère erronée, et ce à tout moment et sans préavis (y compris une fois la commande passée). Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site connexe, y compris notamment les informations tarifaires, sauf si la loi nous y oblige. Aucune date précise de mise à jour ou d'actualisation appliquée dans le Service ou sur tout site connexe ne saurait être interprétée comme indiquant que l'ensemble des informations proposées a été modifié ou actualisé.

    ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

    Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser ou à prendre part à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre une quelconque ordonnance locale ou internationale, ou toute réglementation, règle ou loi fédérale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou un handicap ; (f) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou diffuser des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site connexe ; (h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner ou extorquer des informations ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe. Nous nous réservons le droit de mettre un terme à votre utilisation du Service ou de tout site connexe en cas de manquement à ces interdictions.

    ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    Nous ne garantissons, ne certifions ni ne déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, exempte de délai ou d'erreur. Vous acceptez que nous puissions, ponctuellement, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment, sans préavis. Vous reconnaissez expressément que votre utilisation du Service, ou votre impossibilité de l'utiliser, se fait à vos propres risques. Le Service, ainsi que l'ensemble des produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire, sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

    ARTICLE 14 – INDEMNISATION

    Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité Nature et Osier, ainsi que son dirigeant, ses employés, agents, contractants, fournisseurs et sous-traitants, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, émanant de tiers en raison de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

    ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

    Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales venait à être jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition s'appliquera néanmoins dans toute la mesure permise par la loi. La portion non applicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions.

    ARTICLE 16 – RÉSILIATION

    Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation perdurent après la résiliation du présent accord. Les présentes Conditions générales restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions générales à tout moment en nous informant de votre souhait de ne plus utiliser nos Services, ou en cessant tout simplement d'utiliser notre site. Si, à notre seule appréciation, nous suspectons que vous avez enfreint l'une des dispositions des présentes Conditions générales, nous pourrons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis.

    ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

    Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions générales, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée sur ce site ou relative au Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute communication ou proposition antérieure ou en cours, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, notamment, toute version précédente des Conditions générales). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne devra pas être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

    ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

    Les présentes Conditions générales, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément aux lois de la République française.

    ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

    Vous pouvez consulter la version la plus à jour des Conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuels changements. En continuant à accéder à notre site web ou à utiliser le Service après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions générales, vous acceptez celles-ci.

    ARTICLE 20 – MOYENS DE PAIEMENT

    Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que d'autres moyens de paiement sécurisés. L'ensemble des transactions est crypté afin d'assurer la protection de vos informations personnelles et bancaires.

    ARTICLE 21 – COORDONNÉES

    Les questions relatives aux présentes Conditions générales doivent nous être adressées aux coordonnées suivantes : Adresse : 39 Rue du 14 Juillet, 91100 Corbeil-Essonnes Email : contact@natureetosier.com

    ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION

    Droit applicable : le présent contrat est soumis à la législation de la République française. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire.

    Date de dernière modification : 22 mai 2026